AVIS JURIDIQUE

Sodiaal International a lancé le site Internet www.sodiaal.coop (ci-après dénommé le « Site Internet »). 

L'utilisation du Site implique le respect intégral des conditions d'utilisation décrites dans ce document. En accédant au Site, toute personne naviguant sur le Site confirme avoir lu et accepté l'ensemble des termes figurant dans les présentes conditions générales et s'engage à garantir leur totale conformité. 

 

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE

Le Site est accessible à l'adresse URL suivante : www.sodiaal.coop. L'éditeur du Site est Sodiaal International, Société par Actions Simplifiée à associé unique 297 930 039 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 352 726 194 ayant son siège social au 200-216 rue Raymond Losserand 75014 Paris représenté par Monsieur Jorge BOUCAS, directeur général dûment habilité aux fins des présentes.

Le Site est hébergé par la société OVH

 

ARTICLE 2 : UTILISATION GRATUITE DU SERVICE

L'utilisation du service en ligne mis en place par Sodiaal International et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.  

Toutefois, tous les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) permettant d'accéder à ce service sont à la charge unique et exclusive des internautes, ainsi que tous les frais de connexion à Internet. 

 

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'accès au site Web confère aux utilisateurs un droit privé et non exclusif d'utilisation de ce site Web. L'ensemble des éléments et informations diffusés sur ce Site, et notamment les textes, photographies, logos, marques, vidéos… constituent des œuvres de création au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute utilisation, représentation ou reproduction du contenu, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement des auteurs ou ayants droit est illicite. 

 

ARTICLE 4 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Sodiaal International s'efforce en permanence de protéger les données personnelles. Il s'engage à offrir le meilleur niveau de protection à vos données personnelles dans le respect des réglementations européennes et françaises applicables en matière de protection des données.

Pour plus d'informations concernant la protection des données, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse www.cnil.fr. 

 

Contrôleur de données :

Le responsable du traitement est Sodiaal International, représenté par Annabel Francony Legros

  • Par mail : annabel.legros@sodiaal.fr
  • Par téléphone : +33 (0)1 44 10 90 71
  • Par courrier : Sodiaal, 200/216 rue Raymond Losserand 75014 Paris

 


Collecte de données personnelles :

Quels éléments de données personnelles collectons-nous ?

Certaines des données personnelles stockées sur notre serveur sont celles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. D'autres données sont automatiquement collectées lors de votre visite. 

Ces éléments de données automatiquement collectés lors de votre visite sont les suivants :

  • Votre adresse IP : une adresse IP est attribuée à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet afin que vous puissiez accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque connexion. 
  • Votre identifiant lorsque vous naviguez dans les zones du site Web à accès restreint.
  • L'adresse Web à partir de laquelle vous avez été dirigé vers notre site Web
  • La date et l'heure auxquelles vous visitez le site Web et les pages consultées.
  • Le système d'exploitation et le navigateur Web utilisés par votre ordinateur.

 

Sodiaal International utilise vos données personnelles principalement pour les raisons suivantes :

  • Personnalisation de nos services et des messages que nous vous envoyons. Vos données personnelles nous permettent d'améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les messages que nous envoyons. Par exemple : nous pouvons vous envoyer des e-mails personnalisés ou vous recommander des produits similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou consultés, et qui correspondent à vos centres d'intérêt.
  • Sécurité du site Web. Nous collectons des données de navigation pour garantir la sécurité de nos services et pour détecter, éviter ou tracer toute tentative de malveillance ou d'intrusion ou toute violation des conditions d'utilisation de nos Services.
  • Personnalisation de la publicité en ligne (publicité ciblée). Nous pouvons être amenés à utiliser des données qui ne vous identifient pas directement (données techniques d'identification ou données socio-démographiques) pour adapter les publicités que vous voyez sur notre Site ou celles de nos partenaires. Vos données peuvent être croisées avec des données de navigation et d'autres informations collectées dans le cadre de nos relations avec des partenaires, et anonymisées avant utilisation, telles que votre tranche d'âge ou votre sexe afin de mieux connaître votre profil d'utilisateur et de les associer à vos centres d'intérêt pour publicitaires et qui serviront à établir des statistiques de fréquentation du Site. Pour plus d'informations et pour gérer les cookies, merci de vous référer à l'article 5.
  • Compréhension du client et statistiques et performances du site Web. Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou pour rassembler des statistiques afin d'analyser les activités sur notre site Web et d'améliorer nos services. Nous réalisons des statistiques de fréquentation et mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites sur le Site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le Site et la fréquence des retours.
  • Services de candidature et de recrutement. Notre service des ressources humaines utilise le Site pour collecter les candidatures. Les CV sont conservés jusqu'à un maximum de 2 ans après le dernier contact avec le candidat. Au-delà de ce délai, les CV seront supprimés. Les informations sont sécurisées et accessibles uniquement aux personnes impliquées dans le processus de recrutement.

Base juridique du traitement

Parmi les bases légales applicables figurent :

  • Consentement : vous acceptez que vos données personnelles soient traitées en accordant votre consentement exprès (case à cocher, clic, etc.). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. 
  • Intérêts légitimes : Sodiaal International a un intérêt commercial au traitement de vos données qui est justifié, équilibré et ne porte pas atteinte à votre vie privée. Nonobstant toute exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement fondé sur des intérêts légitimes en le signalant à Sodiaal International.

 

Durée de stockage des données

La majorité des données (par exemple, les données de votre compte client) sont conservées aussi longtemps que vous êtes un client "actif" et pendant une période de 3 ans suivant votre dernière activité (par exemple, connexion à votre compte ou expiration d'un contrat ou d'une période de garantie). 

 

Objectifs de traitement : 

  • Personnalisation de nos services (e-mails, recommandations de produits sur notre Site, etc.) Base juridique : contrat. Durée de conservation dans une base de données opérationnelle : 3 ans à compter de la dernière activité pour les emails
  • Envoi d'emails ou SMS (démarchage commercial électronique). Base juridique : consentement. Durée de conservation dans une base de données opérationnelle : 3 ans suivant la dernière activité. Remarques utiles : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans votre compte.
  • Publicité/profilage ciblés. Base légale : Consentement. Durée de stockage dans une base de données opérationnelle : 13 mois suivant le stockage des cookies publicitaires. Observations utiles : Vous pouvez gérer les cookies publicitaires dans l'outil de gestion des cookies sur la page d'informations sur les cookies ou notifier à tout moment votre opposition aux activités de profilage dans votre compte Sodiaal International.
  • Partage des données au sein du Groupe SODIAAL pour la connaissance client : Base juridique : Intérêt légitime. Durée de conservation dans une base de données opérationnelle : 5 ans à compter de la dernière activité. Conservation : 5 à 10 ans. Remarques utiles : Vous pouvez notifier à tout moment votre opposition au partage de données au sein du Groupe Sodiaal dans votre compte Sodiaal International.
  • Gestion des candidatures. Base juridique : Intérêt légitime. Durée de conservation dans une base de données opérationnelle : 2 ans à compter du dernier contact. Stockage : 2 ans

 

Publicité ciblée :

Nous vous informons que nous pouvons être amenés à transférer certaines de vos données d'identification à des partenaires, tels que des profils clients, des cookies ou des identifiants techniques sans que ces tiers puissent vous identifier nominativement : 

  • À des fins de publicité ciblée sur notre site Web ou sur des sites Web tiers (veuillez également consulter les sections sur les cookies et la publicité ciblée) ;

Pour améliorer la compréhension de nos clients :

  • Pour nous permettre de relier vos différents terminaux (ordinateurs, téléphone mobile, etc.) et de vous offrir une expérience utilisateur harmonisée sur tous les appareils que vous utilisez. Vous pouvez également configurer vos paramètres de cookies pour gérer directement les cookies en relation avec la publicité ciblée depuis la page d'information sur les cookies

Comment puis-je indiquer mes choix quant à l'utilisation de mes données personnelles ?

Nous travaillons activement à l'amélioration de notre outil de gestion des choix accessible depuis votre compte pour vous permettre de mieux contrôler l'utilisation de vos données. 

 

A tout moment, vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles indiquées ci-dessus :

  • Grâce aux liens disponibles dans tous les messages
  • Et à tout moment

En ligne en visitant la page "Contact" ;

En écrivant à : Sodiaal International, 200/216 rue Raymond Losserand 75014 Paris

 

Si vous nous envoyez un e-mail ou nous écrivez par la poste :

Veuillez indiquer vos nom, prénom, adresse email et postale et indiquer le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer. 

Pour nous permettre de bien comprendre votre demande, vous pouvez par exemple indiquer une ou plusieurs des raisons suivantes :  

  • Pour arrêter le démarchage commercial : "Stop email Sodiaal International" ou "Stop email Partners"
  • Pour arrêter le partage de données pour la compréhension du client : "Object to Sodiaal International Group sharing"
  • Pour arrêter la publicité ciblée : "S'opposer au partage de données avec des tiers pour la publicité ciblée"
  • Pour supprimer votre compte client : "Supprimer mon compte"

 

Quels sont mes droits concernant l'utilisation de mes données personnelles ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, chaque internaute remplissant ce formulaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant et peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement qui peut être exercé en écrivant à Sodiaal International, 200/216 rue Raymond Losserand 75014 Paris. 

Conformément aux dispositions prévues à l'article 92 du décret n. 2005-1309 du 20 octobre 2005, une copie d'une pièce d'identité en cours de validité doit être jointe à chaque demande de droit d'accès, d'opposition ou de rectification des données personnelles.  

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), en utilisant son site Internet www.cnil.fr.

 

Mes données personnelles sont-elles transférées en dehors de l'Union européenne ?

Vous êtes informé que vos données personnelles peuvent être transférées, pour les objectifs indiqués ci-dessus, à des sociétés situées dans des pays hors de l'Union européenne avec un niveau de protection des données moins sécurisé que celui en vigueur au sein de l'UE.

Préalablement à tout transfert hors de l'Union Européenne, Sodiaal International prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser ces transferts.

 

Comment utilisez-vous mes données personnelles en relation avec les réseaux sociaux ?

L'utilisation des réseaux sociaux et des services ou applications de Sodiaal International, pour toute interaction en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d'entraîner la collecte et l'échange de certaines données entre les réseaux sociaux et Sodiaal International. 

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance avec attention des données collectées par le réseau social et susceptibles d'être transférées à Sodiaal International en relation avec ses sites et applications ainsi que les finalités d'utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires. 

Vous pouvez configurer correctement les paramètres d'accès et de confidentialité sur les réseaux sociaux. 

Sodiaal International collecte pour son propre compte certaines informations et données personnelles relatives à votre activité sur les pages des réseaux sociaux de Sodiaal International ou sur les sites et applications de Sodiaal International utilisant les services des réseaux sociaux. 

Ces données sont utilisées à des fins publicitaires pour améliorer nos relations commerciales et la publicité qui vous est adressée afin de vous offrir une expérience personnalisée et sociale. 

Les informations collectées par Sodiaal International pour son propre compte au travers des applications, sites ou services Sodiaal International en relation avec les réseaux sociaux sont régies par les présentes conditions générales et par les conditions particulières des applications Sodiaal International. 

 

Toutefois, Sodiaal International n'est pas responsable de l'utilisation faite de vos données par les réseaux sociaux eux-mêmes. 

"Plug-ins" et modules sociaux

Notre site Web utilise des "plug-ins" ou des modules sociaux. 

Il s'agit notamment des boutons "J'aime" ou "partager" des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, Google+, etc. que vous pouvez retrouver sur nos sites et applications. 

Ils vous permettent d'aimer et de partager des informations de nos sites et applications avec vos amis sur les réseaux sociaux. Lorsque vous consultez une page de notre Sodiaal International  sites internet (web ou mobile) incluant des plug-ins ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante sur le site Sodiaal International  Site consulté, et même si vous n'avez pas de compte Facebook ou Twitter, et même si vous n'êtes pas connecté à votre compte Facebook ou Twitter. 

Par exemple : si vous êtes connecté à un réseau social lors de votre navigation sur le Site Sodiaal.coop, les réseaux sociaux auxquels vous êtes connecté pourront indiquer votre visite dans votre compte sur les réseaux sociaux correspondants. Si vous utilisez des plug-ins (ex : likes), vos actions pourront être stockées et publiées sur vos comptes de réseaux sociaux en fonction du paramétrage de vos comptes de réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions à l'aide de plug-ins sur vos comptes de réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter des réseaux sociaux avant de visiter notre site Web. 

 

Connexion sociale

La fonction Social Connect vous permet de vous connecter à nos sites Web en utilisant vos sites de réseaux sociaux pour faciliter l'accès à nos services. Lorsque vous vous connectez à nos sites à l'aide de ces comptes tiers, Sodiaal International peut avoir accès à certaines informations pour vous offrir une expérience personnalisée et sociale. Des informations complémentaires à celles déjà présentes dans vos comptes sociaux pourront vous être demandées par Sodiaal International pour les finalités décrites ci-dessus. Les informations collectées par Sodiaal International sur nos sites et applications ne sont pas transférées sur les réseaux sociaux sans votre consentement. Il vous appartient de gérer vos paramètres de confidentialité sur les réseaux sociaux lorsque vous souhaitez vous connecter aux services de Sodiaal International en utilisant vos identifiants de connexion aux réseaux sociaux. 

 

ARTICLE 5 : UTILISATION DES COOKIES

Sodiaal International est susceptible d'utiliser des "cookies" temporaires valables pour la durée de votre session de visite sur notre Site. 

Ces "cookies" sont des éléments de données stockés dans le cache de votre ordinateur, et sont destinés à stocker éventuellement des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que nous pouvons lire lors de vos visites ultérieures. Lorsque vous fermez votre navigateur Web, ils ne seront pas stockés. 

Chaque internaute a la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" sur votre ordinateur en configurant les paramètres de votre navigateur internet comme suit : 

  • Dans (Microsoft) Internet Explorer : onglet "outils", "options internet", cliquez sur "confidentialité". Puis sous l'onglet "Paramètres de confidentialité avancés", cliquez sur "Ignorer la gestion automatique des cookies" et choisissez "refuser tous les cookies" (internes et tiers). Cliquez sur "OK" pour confirmer.
  • Sous Firefox : onglet "outils", puis "options". Dans l'onglet "confidentialité", cochez "informer les sites Web de ne pas me suivre". Cliquez sur OK pour confirmer.
  • Dans Safari, cliquez sur "Paramètres". Dans la rubrique "Confidentialité", définissez le niveau d'acceptation des cookies.
  • Dans Chrome, cliquez sur "Préférences", puis sur "Afficher les paramètres avancés". Dans la rubrique "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres de contenu" et définissez votre choix dans la rubrique Cookies.

Si vous utilisez d'autres navigateurs Web que ceux indiqués : veuillez consulter les fichiers d'aide ou le manuel d'utilisation. Si vous refusez ou supprimez les cookies créés par le Site, votre expérience de navigation ne sera pas affectée, hormis la possibilité de vous connecter à votre espace personnel. 

Pour plus d'informations sur les cookies, la gestion et la consultation des cookies, rendez-vous sur le site de la CNIL ou http://www.youronlinechoices.com/fr/.

 

Types de cookies

  • Identifiant de session "cookies". Il s'agit de « cookies » techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, grâce à des identifiants personnels (identifiant de session "cookies"). 
  • Les "cookies" de mesure d'audience

 

Sodiaal International utilise un service Google Web analytics nommé « Google Analytics », qui est un logiciel installant des « cookies » sur votre ordinateur pour analyser votre utilisation du Site. Ces « cookies » ont pour finalité de stocker éventuellement des informations relatives à votre navigation sur notre Site (date et heure de la consultation, nombre de visites sur le Site, pages consultées, temps passé sur le Site, taux de clics, fonctionnement utilisé, le navigateur Internet, le pays de connexion, les mots-clés saisis pour accéder au site, l'origine des internautes, les comportements des internautes, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Les informations collectées et stockées par les « cookies » concernant votre utilisation du site Web seront transférées, stockées et archivées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera ces informations afin d'évaluer votre utilisation du site Web et de compiler des rapports d'utilisation du site Web pour l'entreprise. Vous trouverez de plus amples informations concernant Google Analytics et la confidentialité des données sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr ou sur https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl =fr

 

ARTICLE 6 : PROTECTION ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Formulaire de contact

Les données personnelles saisies dans le formulaire de contact du site sont destinées à l'usage unique et exclusif de Sodiaal International dans le seul but de répondre aux questions posées dans l'onglet « Nous contacter ». 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque internaute ayant rempli ce formulaire dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles qu'il peut exercer en contactant Sodiaal International, 200/216 rue Raymond Losserand 75014 Paris

Conformément aux dispositions prévues à l'article 92 du décret n. 2005-1309 du 20 octobre 2005, une copie d'une pièce d'identité en cours de validité doit être jointe aux demandes d'exercice d'un droit d'accès, d'opposition ou de rectification.  

 

Formulaire de recrutement

Les données personnelles saisies dans le formulaire de recrutement figurant sur le site sont destinées à l'usage unique et exclusif de Sodiaal International dans le seul but de répondre aux candidatures soumises via la page « Nous contacter ». 

Par ailleurs, lors du dépôt d'une candidature sur le Site, il vous est demandé, via un formulaire de candidature, un certain nombre d'indications obligatoires et l'envoi d'un CV. 

Ces données seront utilisées pour la gestion et l'examen de votre candidature. Le processus de recrutement étant long, Sodiaal International conserve les candidatures pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact avec vous. 

Au-delà de ce délai, et si vous n'avez pas fait de demande formelle de prolongation, votre candidature deviendra invalide et vos données personnelles seront automatiquement supprimées du Site. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque internaute ayant rempli ce formulaire de candidature dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles et peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement. 

Pour exercer ces droits, adressez-vous à Sodiaal International, 200/216 rue Raymond Losserand 75014 Paris

Conformément aux dispositions prévues à l'article 92 du décret n. 2005-1309 du 20 octobre 2005, une copie d'une pièce d'identité en cours de validité doit être jointe à toute demande d'exercice d'un droit d'accès, d'opposition ou de rectification des données personnelles.

 

Promotions

Dans le cadre des promotions organisées par Sodiaal International sur le Site, des données personnelles peuvent être demandées aux internautes qui souhaitent participer à des concours. Le responsable du traitement et les objectifs du traitement seront clairement indiqués sur le formulaire de participation au concours. Le responsable du traitement n'utilisera les données personnelles qu'aux fins notifiées à l'internaute au moment de la participation au concours.

Dans certains cas, et après acceptation explicite de l'internaute, des données personnelles pourront être transférées pour permettre la proposition d'offres commerciales par Sodiaal International et/ou ses partenaires. Sodiaal International ne transmettra les données personnelles des participants au concours à des tiers que s'ils ont donné leur consentement explicite. 

Dans tous les cas, les participants au concours disposent, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant qu'il peut exercer auprès du responsable du traitement. 

Les données collectées sont obligatoires pour participer à un concours. En conséquence, toute personne qui exercera son droit d'effacement avant la date de clôture du concours sera réputée avoir retiré sa participation.

 

Données non personnelles

Toutes les informations qui ne constituent pas des données personnelles et que vous transmettez à Sodiaal International via le Site (commentaires, avis, suggestions, etc.) pourront être utilisées par Sodiaal International, sans aucune restriction de droit d'utilisation, et sans aucune rémunération pour vous ou un tiers. Ces informations ne seront pas considérées comme confidentielles par Sodiaal International. 

 

ARTICLE 7 : MESURES DE CONFIDENTIALITÉ

Sodiaal International a mis en place des moyens pour stocker en toute sécurité toutes les données personnelles afin d'éviter toute perte, altération ou piratage. Les systèmes de stockage ne sont accessibles qu'à un nombre restreint de personnes autorisées.

 

ARTICLE 8 : RISQUES LIÉS À INTERNET

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l'exclusion de tout cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil français ou de tout événement indépendant de la volonté de Sodiaal International, et sous réserve de périodes de l'entretien et les éventuelles pannes.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par Sodiaal International. La rapidité des transferts d'informations ne fait pas partie de la garantie d'accès au service offerte par Sodiaal International, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relevant des techniques techniques de gestion du trafic.

 Sodiaal International rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences des connexions des utilisateurs à ce réseau via le Site.

 Plus particulièrement, Sodiaal International ne pourra être tenue responsable des dommages, matériels ou immatériels, occasionnés aux utilisateurs, à leur matériel électronique et aux données qui y sont stockées, et des conséquences qui pourraient en résulter sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales .

 Sodiaal International ne saurait être tenu pour responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du site.

Sodiaal International ne pourra en outre être tenu pour responsable dans l'hypothèse où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient se connecter au Site en raison d'un défaut technique ou d'un problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

 

ARTICLE 9 : SUSPENSION ET RÉSILIATION

Sodiaal International pourra unilatéralement, et à tout moment, suspendre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité puisse être engagée et sans que cela n'entraîne l'attribution d'une quelconque indemnité de quelque nature que ce soit.

 

ARTICLE 10 : SITES INTERNET TIERS / LIENS HYPERTEXTES

Les pages du Site peuvent comporter des liens hypertextes pointant vers d'autres sites Internet édités par des sociétés non liées à Sodiaal International, et sur lesquels Sodiaal International n'exerce aucun contrôle. Sodiaal International décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou à tout contenu auquel ces sites tiers pourraient renvoyer. Aucun utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l'autorisation écrite et préalable de Sodiaal International. 

 

ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES

Sodiaal International est libre de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. La dernière version des conditions générales d'utilisation est opposable aux utilisateurs.

 Les conditions générales d'utilisation sont régies par la législation française et tout litige pouvant survenir et relatif à leur exécution et/ou interprétation sera soumis aux tribunaux français. Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom de « Sodiaal International » et/ou son logo, ainsi que toutes marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce Site ou tout autre site qui lui est lié, de quelque manière que ce soit, et notamment à des fins publicitaires sans l'accord écrit préalable de Sodiaal International.

 

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